QIST Regulatory attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette page décrit ce qui est collecté sur ce site, à quelle fin, pendant combien de temps, et comment l'exercice des droits garantis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'opère.
Responsable du traitement
Safia Zahraoui, éditrice du site QIST Regulatory, est responsable du traitement des données collectées via ce site. Contact : contact@qist-regulatory.com.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :
- Nom
- Société (facultatif)
- Adresse email
- Contenu du message
- Consentement explicite au traitement (case à cocher obligatoire)
À l'occasion de l'envoi, votre adresse IP est traitée de façontransitoire par le serveur, uniquement pour limiter le nombre d'envois successifs (protection anti-spam). Elle n'est ni enregistrée durablement, ni jointe au message reçu, ni utilisée à une autre fin.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site ne dépose aucun cookie de suivi, ne recourt àaucun outil de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) et ne fait appel à aucun réseau publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la consultation des pages.
Finalité du traitement
Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour prendre connaissance de votre demande et y répondre. Elles ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ni d'aucun profilage.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher présente dans le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).
Acheminement des messages
Le formulaire ne fait appel à aucun service tiers de traitement de formulaires. Votre message est transmis directement au serveur qui héberge ce site, lequel le relaie par email vers la boîte professionnelle de QIST Regulatory. La transmission est chiffrée de bout en bout du parcours : HTTPS entre votre navigateur et le serveur, puis SMTP sur TLS entre le serveur et la messagerie.
Le message n'est pas stocké sur le serveur : il n'y transite que le temps de l'envoi. Une fois délivré, il n'existe que dans la boîte email de QIST Regulatory.
Destinataires et sous-traitants
Seule Safia Zahraoui, responsable du traitement, prend connaissance des messages reçus. Deux sous-traitants techniques interviennent dans la chaîne d'acheminement, sans autre usage des données que l'exécution de leur prestation :
- Hostinger — hébergement du serveur qui reçoit le formulaire et l'expédie.
- Google Workspace — messagerie professionnelle du domaine, qui achemine et conserve l'email reçu.
TODO — préciser l'entité contractante Google Workspace du compte de la cliente (Google Ireland Limited pour les comptes européens) et la région de stockage retenue, avant mise en ligne.
Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers, à aucune fin commerciale, et ne sont pas revendues.
Durée de conservation
TODO — durée à valider avec la cliente. Proposition par défaut : les messages sont conservés trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés ou anonymisés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, adressez votre demande àcontact@qist-regulatory.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) —https://www.cnil.fr.
Contact du point RGPD
TODO — confirmer avec la cliente si elle désigne un délégué à la protection des données (DPO) ou si le responsable de traitement fait office de point de contact unique.
Cookies et traceurs
Le site fonctionne sans aucun cookie de suivi, sans traceur publicitaire, sans stockage local à des fins d'analyse. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire pour cette raison.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements de traitement ou d'obligations légales. La date de dernière révision figure ci-dessous.
Dernière révision : TODO — à renseigner à la mise en ligne.